CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pattes en Pixels Studio et ses clients pour toute prestation de création artistique et commande de portraits personnalisés.
Les créations proposées peuvent comprendre, selon la collection choisie : une illustration numérique personnalisée, une impression de cette illustration sur un support physique, des options ou prestations complémentaires présentées sur le site.
Les caractéristiques, formats, supports, prix et éventuelles options de chaque collection sont précisés sur le site de façon claire.
Caractéristiques des créations
Chaque portrait est une création personnalisée et réalisée individuellement à partir des photographies et indications fournies par le client.
Le résultat final constitue une interprétation artistique de la photographie fournie et ne constitue pas une reproduction strictement identique de celle-ci.
De légères différences peuvent notamment apparaître au niveau :
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des couleurs
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des nuances
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des détails du pelage
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des proportions ou éléments graphiques
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du rendu entre l'écran et le support imprimé
Ces variations sont inhérentes au procédé de création artistique et d'impression.
Les illustrations présentées dans la galerie du site constituent des exemples de réalisations et ne garantissent pas un rendu strictement identique pour chaque commande.
Choix et transmission de la photographie
Le client fournit une ou plusieurs photographies permettant la réalisation du portrait.
Afin d'obtenir un résultat optimal, le client est invité à transmettre une photographie nette, suffisamment lumineuse et permettant de distinguer correctement les caractéristiques de l'animal.
Pattes en Pixels Studio se réserve la possibilité de demander une autre photographie lorsque celle fournie ne permet pas, selon son appréciation artistique et technique, de réaliser le portrait dans de bonnes conditions.
La commande pourra être mise en attente jusqu'à réception d'une photographie adaptée.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre la photographie utilisée dans le cadre de la commande.
Commandes
Toute commande passée auprès de Pattes en Pixels Studio suppose l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client sélectionne la collection et les éventuelles options proposées sur le site, puis renseigne les informations nécessaires à la réalisation et à la livraison de sa commande via le formulaire dédié. Un mail de confirmation est alors envoyé au client. La commande devient définitive après paiement via le lien de paiement envoyé et validation de la photographie choisie par le studio.
Pattes en Pixels Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans le cas exceptionnel où la demande serait techniquement irréalisable, contraire aux présentes CGV ou incompatible avec l'activité proposée.
Paiement
Le règlement s'effectue en totalité par lien de paiement (Qonto) après validation de la photographie. Les prix sont indiqués en euros et sont fermes. Étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.
Sauf indication contraire, la commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou non abouti, la commande ne pourra pas être traitée.
Pattes en Pixels Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Création du portrait
Après validation de la commande, réception d'une photographie exploitable et paiement, Pattes en Pixels Studio commence la réalisation du portrait.
Chaque illustration étant réalisée individuellement, entièrement à la main. Le délai de création peut varier selon le nombre de commandes en cours.
Le délai indicatif de création est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la photographie et paiement.
En cas de délai exceptionnellement plus long, le client en sera informé par mail.
Modifications et validation
Une fois l'illustration réalisée, Pattes en Pixels Studio transmet au client un aperçu avant validation définitive.
Le client pourra alors demander de légères modifications (changement de couleur, ajustement de taille, changement de police, suppression d'un élément). Une seule demande de modifications est incluse.
Toute demande de modification supplémentaire ou toute modification importante ne correspondant pas aux éléments initialement convenus pourra faire l'objet d'un supplément, proposé au client avant réalisation.
Une fois la création validée par le client et/ou imprimée, aucune modification ne pourra être demandée gratuitement.
Livraison
Les portraits numériques définitifs sont livrés par e-mail à l'adresse transmise lors de la commande.
Lorsque la commande comprend un produit physique, celui-ci est expédié à l'adresse postale indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont indépendants du délai de création.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entrainant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés.
Responsabilité
Pattes en Pixels Studio s'engage à réaliser une œuvre de qualité conforme au style graphique flat design de l'atelier. La responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas de mauvaise qualité de la photo source fournie par le client ou de force majeure retardant la livraison.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d'une vente à distance.
Cependant, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les portraits personnalisés réalisés par Pattes en Pixels Studio sont confectionnés à partir des photographies et indications propres à chaque client et sont donc exclus du droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Les illustrations réalisées par Pattes en Pixels Studio constituent des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit contraire, l'achat d'un portrait ne constitue pas une cession des droits d'auteur sur l'illustration.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et privé de la création commandée.
Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation à des fins professionnelles de l'illustration est interdite sans autorisation préalable de Pattes en Pixels Studio.
Utilisation des créations à des fins de communication
Pattes en Pixels Studio peut souhaiter présenter certaines créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux.
Votre autorisation vous sera alors explicitement demandée par mail.